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Images d’enfants dans un site WEB

vendredi 14 novembre 2014, par Christophe Gaufichon

La plupart du temps, les inspections académiques conseillent de ne pas publier de photos d’enfant sur le site de l’école. Pas de photo, pas d’ennui. Cela n’est pas très représentatif, un site sans image n’est pas un site, une école sans enfant, n’est pas vraiment une école. Un site d’école sans photo d’enfant ... ce n’est pas très vivant.

Alors, pas de doute, pour inclure des photos d’enfants dans le site de votre école, il vous faut vous prémunir des difficultés. La légalité doit être scrupuleusement respectée et des autorisations sont obligatoires.

Sinon il va falloir passer par une autorisation parentale.

La stratégie de l’évitement reste la première prérogative. Si les enfants ne sont pas reconnaissables, la publication ne demande pas d’autorisation particulière. On peut ainsi ne cadrer que les mains lors d’une activité, prendre les enfants de dos ou encore flouter les visages.

Sur le site du service-public on peut lire dans l’article Droit à l’image d’une personne et protection de la vie privée, "L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n’y a pas d’exceptions possibles (même pour le journal et l’intranet de l’école). Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire."

La page Internet Responsable d’Eduscol précise les informations stipulées dans l’autorisation :
- les nom et prénoms de la personne photographiée et la raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation (par exemple, l’établissement scolaire) ;
- la destination des images ou vidéos (adresse de site internet, etc.) ;
- le cadre d’utilisation (article d’information, bulletin de présentation de l’établissement, journal en ligne, etc.) ;
- si l’exploitation en est faite à titre gratuit ou commercial (et dans cette seconde hypothèse, les conditions d’une éventuelle rémunération) ;
- la durée de l’autorisation.

Le site virusphoto.com propose des modèles d’autorisations qui peuvent être des points de départ à la conception de vos propres demandes.

Consultez aussi le dossier de 4 pages de la cellule juridique de l’inspection académique du nord qui n’omet aucun versant du droit à l’image. Pour être en parfait accord avec la loi, une autorisation générale de prise de vue d’un enfant, signée en début d’année est une protection insuffisante s’il y a publication des images. Dans ce cas, des autorisations particulières sont nécessaire et quasiment pour chaque image ou groupe d’images analogues.

L’IEN de Rumilly fournit un modèle de demande d’autorisation en considérant les images fixes et animées dans l’article qui lui est associé.

Le Bulletin Officiel du 12 juin 2003 détaille en particulier la photographie scolaire de classe réalisée par un photographe professionnel et dont la vente profite aux associations liées à l’école. On peut y lire un rappel à la loi "informatique et libertés" sur l’utilisation et diffusion des photographies d’élèves (§ 2) : Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable. De plus, la diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données relatives aux élèves, qui constitue un traitement automatisé d’informations nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de l’article 15 de cette loi, les traitements opérés pour le compte d’une personne publique sont décidés par un acte réglementaire pris après avis motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les établissements publics locaux d’enseignement relèvent donc de ces dispositions. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies) réalisée en dehors du cadre prévu par la loi du 6 janvier 1978 doit donc être proscrite. J’appelle, en outre, tout particulièrement votre attention sur les risques que comporte la diffusion sur internet de photographies d’élèves, dès lors que ceux-ci sont identifiables, comme c’est le cas lorsque le fichier des élèves avec leurs photos est diffusé sur le site de l’établissement accessible par internet. Je vous remercie de veiller à ce que ces mises en ligne, lorsqu’elles sont souhaitées par l’établissement, soient réservées à un réseau interne, non accessible au grand public.

Les conséquences en cas de manquement

Les articles 226-1 (et 226-8) du code pénal s’appliquent sans autorisation : Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Rappelez-vous aussi que certains enfants sont retirés à la garde d’un de leur parent avec interdiction de visite et protection du lieu d’hébergement. Il serait catastrophique de publier alors des images où l’enfant est identifiable. Toute mesure judiciaire impliquant la discrétion est applicable en priorité et interdit la présence de l’enfant sur des images fixes ou animées.

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